Prêt à taux zéro 2013

Le "prêt à taux zéro + " ou PTZ + est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Ce nouveau mécanisme d'accession à la propriété se substitue à l'ancien prêt à taux zéro.

Le PTZ + s'adresse à l'ensemble des primo-accédants pour un logement ou ancien et qui respecte un certain niveau de performance énergétique. Il permet de souscrire un prêt bancaire au taux d'intérêt équivalent à 0 %.

LES CONDITIONS DE RESSOURCES

Le prêt à taux zéro + est accordé sous conditions de ressource selon la localisation et le nombre d'occupants du logement.

Personnes occupants le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

36 000 € 26 000 €  20 000 € 18 500 €

2

50 400 € 36 400 €  28 000 €  25 900 €

3

61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €

4

72 000 € 52 000 €  40 000 €  37 000 €

5

82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €

6

93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €

7

104 400 €

75 400 €  58 000 €  53 650 € 

8 et plus

115 200 € 83 200 € 64 000 €  59 200 € 

LES CONDITIONS LIEES AU LOGEMENT

- Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard un an après la fin des travaux ou l'achat du logement.

- Le logement ne peux pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf dans certaines situations (mutation professionnelle, divorce, dissolution d'un Pacs, invalidité ou incapacité ou chômage d'une durée supérieure à une année).

- Respecter des critères de performance énergétique soit pour un logement neuf le label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) ou la réglementation thermique RT2012.

Un logement ancien peut également bénéficier du PTZ+ à condition d'avoir réalisé des travaux de mise aux normes des performances énergétiques comme le label "HPE Rénovation 2009" ou du label "BBC Rénovation 2009".

QUELLES SONT LES MODALITÉS DU PTZ+ ?

Pour connaître le montant et les modalités de remboursement du PTZ+ auquel vous avez le droit, six critères doivent être combinés :

- Le coût total de l'opération 

- Le nombre d'occupants du logement 

- Les ressources des occupants 

- La localisation géographique du logement 

- Le caractère neuf ou ancien du bien 

- Le niveau de performance énergétique du logement

REGLES DE CALCUL

Un pourcentage au coût total de l'opération est appliqué dans la limite d'un plafond.

Acquisition d'un logement neuf : coût maximal de l'opération

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

156 000 € 117 000 €  86 000 € 79 000 €

2

218 000 €

164 000 €

120 000 €

111 000 €

3

265 000 € 199 000 € 146 000 €  134 000 € 

4

312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €

5 et plus

359 000 € 269 000 €  198 000 €  182 000 €

 

Pourcentage appliqué

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

33 %  26 %  21 % 18 %

Exemple :

Pour un ménage avec deux enfants souhaitant acheter un logement neuf en zone classée B2, le montant maximum du prêt à taux zéro + est de :

- 31 500 € (soit 150 000 € x 21%) si le coût de l'opération est de 150 000 €

- 36 120 € (soit 172 000 € x 21%) si le coût de l'opération est de 172 000 €

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